Millenium immobilière - LE BLOG

Depuis 2018, la loi stipule clairement qu’une vente peut également avoir lieu par voie électronique. Cela nécessite-t-il toujours une signature électronique ? Conclure un compromis électroniquement, c’est possible… L’année passée, une loi (L. 20.09.2018, MB 10.10.2018) prévoyant la validité des compromis conclus par voie électronique a été adoptée. La signature électronique est-elle alors nécessaire ? Pour obtenir un véritable compromis, oui. Mais si l’acheteur fait une offre ferme par courrier électronique sans signature, la plupart des tribunaux considèrent qu’une telle offre constitue également un «commencement de preuve», qui doit alors être complété par d’autres éléments, tels que le paiement de l’avance, plusieurs e-mails, etc. Un juge a récemment semé la confusion… Il a en effet jugé qu’un e-mail sans signature électronique ne pouvait pas être considéré comme un commencement de preuve (Trib. Fl. occ., div. Bruges, 15.0...

Les prix immobiliers augmenteront moins fortement cette année, en raison de la crise du coronavirus, que ce que l'on n'aurait pu attendre en début d'année. Pour autant, le risque d'un krach brutal des prix est limité pour le moment, estime jeudi le bancassureur Belfius dans une note d'analyse.   Certains facteurs de soutien du marché immobilier sont en effet toujours bien présents, comme des taux d'intrêt bas ou une hausse du nombre de ménages plus forte que l'offre de nouveaux logements. En outre, la volatilité élevée des marchés d'actions pourrait conduire un plus grand nombre d'investisseurs à se tourner vers des investissements immobiliers quand la reprise post-Covid19 gagnera en force, estime Belfius, qui rappelle que "lors de la dernière récession économique, dans le sillage de la crise financière de 2008, le marché immobilier résidentiel belge a également fait preuve d'une grande résistance". Belfius n'en...